Actualités

CYBER RISQUES

Dans un environnement économique de plus en plus dématérialisé, les cyber-risques doivent être au centre des préoccupations de l’entreprise.

Toutes les entreprises sont aujourd’hui très dépendantes de leur système d’information  et dans ce monde de plus en plus dématérialisé la manipulation des données stockées sur les réseaux constitue  une menace pour bon nombre d’entreprises, tous secteurs confondus.

Le marché  de l’assurance estime ces risques d’attaques en croissance constante, les médias se faisant l’écho de ceux ci.

Les entreprises peuvent en effet être les cibles de hackers, de logiciels malveillants pouvant bloquer ou détruire leur système avec  des conséquences financières pouvant être considérables avec de plus une possibilité d’atteinte à leur réputation ou à celle de leurs dirigeants.

Quelles sont les conséquences immédiates d’une attaque :

  • Interruption des activités de l’entreprise

  • Frais d’expertise des dommages

  • Frais engagés pour contrôler les identifiants et les opérations de crédit

  • Frais liés aux enquêtes

  • Frais engagés en cas de violation des droits des tiers

  • Atteinte à la réputation

 
   

Les garanties apportées par un contrat d’assurance

  • Atteinte aux données personnelles et confidentielles

  • Atteinte à la sécurité du réseau

  • Garantie des frais d’interruption pendant la période d’assurance

  • Gestion de crise : Frais de prise en charge d’expertise sécurité informatique, atteinte à la réputation, restauration de données électroniques, cyber-extorsion, frais de notification/communication, frais de surveillance, frais d’enquête d’une autorité administrative et prise en charge des sanctions pécuniaires éventuelles, perte d'exploitation subie.


  CYBER RISQUES

DOMMAGES OUVRAGE

LA COUVERTURE DECENNALE DE VOTRE BIEN IMMOBILIER

La Garantie Dommages-Ouvrage est une assurance obligatoire instaurée en France par la Loi no 78-12 du 4 janvier 1978, dite « loi Spinetta ».

Cette garantie Dommages Ouvrage prend effet après l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement, soit un an à compter de la réception de l'ouvrage.

La Garantie Dommages à l’ouvrage assure l’acquéreur de l’ouvrage pour les dommages :

  • Qui compromettent la solidité des ouvrages constitutifs de l’opération de construction,
  • Qui affectent les dits ouvrages dans l’un de leurs éléments constitutifs d’équipement les rendant impropres à leurs destinations,
  • Qui affectent la solidité de l’un des éléments d’équipement indissociables des ouvrages de viabilité, de fondation, d’ossature, de clos et couvert...

Les Garanties Complémentaires :

- La garantie des éléments d'équipement dissociables de l'ouvrage (Art. 1792-3 du Code Civil),

- La garantie des dommages immatériels consécutifs après réception.

Exemple de tarif pour un contrat DOMMAGES OUVRAGE pour une MAISON INDIVIDUELLE :

- Montant des travaux de construction : 200 000 € avec présence d'une maîtrise d'oeuvre complète et une étude de sol

==> Garanties Légales et complémentaires

PRIME : 3 800 TTC


  Dommages Ouvrage

RESPONSABILITE CIVILE DES DIRIGEANTS

Dans un monde économique de plus en plus complexe, le dirigeant d’entreprise animé de grandes valeurs d’engagement et d’initiatives, évolue au sein de sa société, avec des prises de positions et de risques qui le mettent en première ligne.
Diriger une entreprise, c’est faire des choix et prendre des décisions.
Ces prises de risques, ces expositions et implications absolument nécessaires pour donner à son entreprise l’élan indispensable à son développement peuvent exposer d’une part l’entreprise et aussi le chef d’entreprise directement sur son patrimoine personnel, notamment en cas de mise en cause
personnelle pour faute de gestion.

Qui sont les dirigeants directement concernés suivant la forme des sociétés :

  • Le Gérant,

  • Le Président,

  • Les Administrateurs,

  • Le Directeur général,

  • Le Directeur Général délégué,

  • Les Membres du Directoire et leur Président,

  • Les Membres du Conseil de surveillance et leur Président.

Peuvent également être concernés :

  • Les personnes physiques reconnus Dirigeants de Fait par un tribunal,

  • Toutes personnes physiques recherchées pour une faute professionnelle commise dans le cadre d’une activité de direction, de gestion exercée avec ou sans mandat ou délégation de pouvoir.

Ces mises en cause peuvent venir :

  • Des Actionnaires,

  • De l’Administrateur judiciaire,

  • Des Employés,

  • Des Pouvoirs publics,

  • Des concurrents ainsi que toutes personnes ayant intérêt à agir.

Quels sont les reproches qui peuvent être formulés :

  • Toutes fautes de gestion : mauvaises informations financières, mauvais investissements disproportionnés par rapport aux capacités de la société, poursuite d’une activité déficitaire.

  • Non respect des lois en matière sociales, fiscales, concurrentielles et sanitaires.

  • Non respect des textes règlementant l’activité de l’entreprise.

  • Violation des statuts.

L'ensemble de ces possibilités de mises en causes, souvent sévères et pouvant avoir des conséquences déstabilisatrices et financièrement graves pour le ou les dirigeants sont couvertes par une assurance « Responsabilité des Dirigeants d’Entreprise ».


C’est l’entreprise qui souscrit la police d’assurance au profit du dirigeant, selon le mécanisme de l’assurance pour compte, parce qu’elle a intérêt à le protéger et à lui donner de la sérénité pour gérer et entreprendre.


  RC des dirigeants

RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DES PRESTATAIRES DE SERVICES

Dans notre environnement légal actuel, les Prestataires de Services, compte tenu de la nature des services fournis, voient de plus en plus souvent survenir la contestation de leurs missions ou de leurs conseils.

En cas d’erreur, d’omission ou de négligence dans l’exécution de la prestation fournie, ils peuvent alors faire l’objet d’un recours long et coûteux, venant menacer la solidité financière de leur entreprise.

Quelle que soit la qualité de leurs conseils, de leurs produits et de leur professionnalisme, ils restent toujours vulnérables à l’opinion et au jugement, parfois subjectif, que leurs clients portent sur leurs activités.

Les entreprises de conseil et leurs collaborateurs sont exposés à des risques spécifiques. Parmi les litiges les plus souvent observés, notons ces différentes fautes qui engagent la responsabilité d’un consultant et son entreprise.

En marketing, communication, études de marché et sondages

  • Envoi de documents publicitaires à des personnes non ciblées (erreur de fichiers)

  • Arguments erronés ou sans fondement utilisés dans une publicité comparative

  • Diffusion, par erreur, d’informations confidentielles

  • Violation non intentionnelle des droits de propriété littéraire, artistique ou industrielle

  • Analyse erronée des résultats d’un sondage

  • Distribution d’un objet publicitaire dont l’utilisation s’avère dangereuse

  • Réservation d’un espace publicitaire dans un journal dont les lecteurs ne correspondent pas à la cible visée

- En formation, conseil, traduction, management et coaching

  • Utilisation non intentionnelle de supports faisant l’objet de droits d’auteur, sans autorisation préalable

  • Défaut d’information dans l’application d’une nouvelle règlementation sociale, fiscale… en matière de conseil

  • Diffusion de fichiers ou d’informations confidentielles, par erreur

  • Traduction erronée provoquant un contresens dans une brochure technique ou commerciale, un mode d’emploi…

  • Mise à disposition d’un intérimaire ne répondant pas au cahier des charges du client

- En technologie de l’information

  • Mauvais paramétrage sur un logiciel de gestion ou de facturation

  • Utilisation non intentionnelle de supports faisant l’objet de droits d’auteur, sans autorisation préalable

  • Indisponibilité d’un site internet du fait d’un serveur mal dimensionné par l’hébergeur

  • Matériel endommagé suite à une opération de maintenance

  • Perte de données suite à une migration vers un nouveau système

  • Indisponibilité ou suppression accidentelle d’un accès à Internet suite à une intervention technique ou de maintenance

Compte tenu de ces possibles mises en cause des sociétés de Prestation de Service, dans le contexte économique actuel, il paraît indispensable de couvrir cette Responsabilité Civile par un contrat d’assurance adaptée afin de sécuriser la pérennité de l’entreprise.

Notre cabinet de courtage est à la disposition des Sociétés de Service.


  RCP des Prestataires de Services

PROTECTION JURIDIQUE DES ENTREPRISES

POUR QUI ET POUR QUOI ?

Protection des dirigeants et des salariés :

  • Défense pénale

  • Recours pénal

  • Assistance « garde à vue »

  • Garantie « menace »

  • Recours en cas de dommages corporels

  • Recapitalisation des points de permis de conduire

Protection de l’entreprise et de sa notoriété :

  • Image

  • Identité

  • Communication de crise

Protection de l’activité : 

pénal, commercial, droit de propriété intellectuel, patrimonial, administratif, et sur options :

  • Social et prud’homal

  • Fiscal et URSSAF

Ce contrat est indispensable pour la sécurité de votre entreprise.

Appelez nous et nous vous conseillerons


  Protection Juridique des Entreprises

AUTO MISSION

Un employé (salarié ou intérimaire) peut devoir effectuer, à la demande de son employeur, une mission professionnelle : se rendre à la Poste ou à la banque, effectuer exceptionnellement une livraison ou bien apporter au chantier des fournitures oubliées au dépôt. Dans ce cas, en utilisant son véhicule personnel, il ne sera pas couvert par son assureur privé.

Le contrat Auto Mission est une assurance, souscrite par l’entreprise, couvrant les responsabilités et les dommages propres lors de missions professionnelles effectuées occasionnellement au moyen d’un véhicule personnel.

Quels sont les risques encourus par votre société ?

L’absence d’une couverture Auto Mission peut engendrer des risques juridiques et financiers pour votre entreprise et votre responsabilité d’employeur peut être engagée.

Qui est assuré ?

Le contrat Auto Mission permet de couvrir :

  • Tous les employés (salariés ou intérimaires), utilisant leurs véhicules personnels dans le cadre de missions professionnelles occasionnelles ; les dirigeants et mandataires sont également couverts.

  • Et jusqu’à 10 assurés en mission professionnelle permanente

Qui n’est pas assuré ?

Les véhicules de l’entreprise (couvert par l’assurance flotte automobile de l’entreprise), les consultants non-salariés et les VRP.

Quel kilométrage ?

Le contrat Auto mission permet de répondre à vos besoins d’assurance pour un kilométrage annuel jusqu’à 100 000 kms pour l’ensemble des employés de l’entreprise.

Garanties proposées

Véhicules de 1ère catégorie (véhicules légers de tourisme et utilitaires de moins de 3,5 tonnes)

Responsabilité civile – Défense recours

Garantie

Limite

Franchise

Dommages aux véhicules (dommages tous accidents, incendie, vol, forces de la nature, attentat)

50 000 €

Franchise de 300 €

Bris de glaces

Frais de réparation ou de replacement

Franchise de 0 €

Dépannage et remorquage suite à un accident garanti

150 €

Franchise de 0 €

Dommages corporels du conducteur

150 000 € en droit commun

Franchise de 10 % en AIPP*

Effets, Bagages et Objets Personnels

400 €

Franchise de 0 €

En option :

Garantie

Limite

Franchise

Doublement du montant de la garantie Dommages corporels du conducteur

Portée à 300 000 € en droit commun

Franchise de 10 % en AIPP*

Exemple de tarif :

Véhicule de 1ère catégorie (véhicule léger de tourisme et utilitaires de moins de 3.5T) :

Prime mensuelle : 40,73 €


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TRANSPORT PROPRE COMPTE

Le contrat Transport Propre Compte s’adresse aux professionnels indépendants (commerçants, artisans, techniciens…) et aux entreprises industrielles et de services. Le contrat Transport Propre Compte permet à ces professionnels de protéger leurs moyens de production, leurs marchandises et autres biens confiés lors qu’ils les transportent dans leur(s) propre(s) véhicule(s), y compris lors des opérations de chargement et de déchargement, dans la limite de 50.000 € de garantie par véhicule et de 150 véhicules.

Etendue des garanties

Le contrat Transport Propre Compte peut s’étendre à des situations associées aux opérations de transport grâce aux options suivantes :

  • Exposition : biens et marchandises présents lors d’une manifestation commerciale publique (salons, foires…)

  • Utilisation : biens et marchandises déployés sur les chantiers et autres sites de tiers lors de leur utilisation

Garanties du contrat Transport Propre Compte

Une garantie « Tous Risques » quel que soit le type de marchandise

Sans franchise sauf en cas de vol et heurt du pont

Des extensions automatiques telles que :

  • La garantie des effets personnels du conducteur

  • La prise en charge des frais supplémentaires (emballage, retour…) consécutifs y compris les frais de location du matériel de remplacement

  • La garantie du petit matériel ou d’échantillons expédiés par voie postale

  • La garantie Terrorisme, émeutes et mouvements populaires

Une indemnisation en valeur à neuf pour l’outillage de moins de 2 ans d’âge

Le contrat Transport Propre Compte protège ainsi le matériel et les marchandises transportés quotidiennement dans le cadre de l’activité de l’entreprise, et ce de bout en bout jusqu’à leur retour dans les locaux de l’entreprise.

 Exemple de tarif :

Montant de garantie pour 1 véhicule : 3 000 €

  • Prime d’assurance mensuelle pour Transport Propre Compte et utilisation : 16,25 €

Montant de garantie pour 3 véhicules : 3 000 € par véhicule

  • Prime d’assurance mensuelle pour Transport Propre Compte et utilisation : 22,25 €


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ASSURANCE POUR RISQUE AGGRAVE

Une assurance auto adaptée à votre profil

« Parce que tout le monde à droit à une nouvelle chance »

Le bonus-malus est un système d'augmentation ou de réduction de votre prime d'assurance auto calculée selon les sinistres dont vous avez été victime au cours des années précédentes.

Nous proposons des solutions d’assurance auto pour conducteurs malussés et/ou résiliés pour non-paiement de prime, pour sinistres, pour alcoolémie …

Nous sommes en mesure de vous faire une proposition d’assurance automobile en corrélation avec votre profil. Nous serons au plus près de vos besoins et de vos attentes et ce au prix le plus compétitif que nous sommes en mesure de vous offrir compte tenu de votre profil.


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